Cette traduction est fournie à titre informatif ; seule la version néerlandaise fait foi.

Conditions générales de vente

Ces conditions se composent de deux parties : la Partie A s'applique aux réparations, la Partie B aux achats dans notre boutique en ligne. Le vendeur et réparateur est PHONETECH SRL, exerçant sous le nom commercial iFixers, Bondgenotenlaan 175, 3000 Louvain, TVA BE0848759106, info@ifixers.be, 016 23 77 74.

Partie A — Réparations

Conditions générales de réparation d'électronique grand public, applicables dans les cas où PHONETECH SRL (ci-après dénommée « l'entrepreneur ») intervient en tant que réparateur d'électronique grand public (ci-après dénommée « le produit »). Les articles 2 à 6, 11 et 12 des Conditions générales de réparation d'électronique grand public ne s'appliquent pas dans les cas (de garantie) où le client a droit à une réparation gratuite.

Dispositions générales — Plaintes

1. Pour les réparations, on se base sur les plaintes décrites sur le bon de dépôt.

Prix

2. Le prix de la réparation est déterminé exclusivement sur la base du nombre d'heures de travail, des frais d'enlèvement et de retour, des frais d'examen, des coûts des matériaux utilisés, des frais d'expédition et d'administration et des coûts engagés par des tiers, le tout TVA comprise.

Bon de dépôt

3. Le bon de dépôt mentionne en tout cas les frais d'examen et la durée présumée de la réparation. Dans la mesure du possible, le bon de dépôt mentionne également une estimation des frais de réparation.

Arrêter ou poursuivre

4. S'il ressort de l'examen que le prix de la réparation sera plus élevé que l'estimation des coûts mentionnée sur le bon de dépôt pour remettre le produit dans son état d'origine, il est demandé au client s'il souhaite faire réparer le produit pour ce prix plus élevé. Dans ce cas, la réparation n'a lieu qu'après l'accord du client. Lorsque le bon de dépôt ne mentionne pas d'estimation des coûts et que le prix ne peut être déterminé qu'après examen, il est demandé au client s'il souhaite faire réparer le produit pour ce prix. Dans ce cas également, la réparation n'a lieu qu'après l'accord du client. 5. Le client peut toutefois renoncer à la poursuite des prestations de l'entrepreneur et paie alors les frais d'examen tels que mentionnés à l'article 15 des conditions générales. L'entrepreneur remet ensuite le produit à la disposition du client, si possible, dans l'état dans lequel il l'a reçu. 6. Si la réparation doit être effectuée par des tiers, ou si la livraison de pièces par des tiers rend la réparation impossible dans le délai indiqué, le client en est informé et ne peut dès lors tenir l'entrepreneur au délai de réparation indiqué. L'article précédent s'applique par analogie.

Qualité

7. Sauf convention contraire, la réparation est effectuée avec des pièces OEM (original equipment manufacturer) ou, si ces pièces ne sont pas disponibles, avec des pièces répondant aux mêmes normes de qualité. Si le client le demande au préalable, l'entrepreneur met les pièces remplacées à la disposition du client. 8. Lorsque, à la demande du client et en concertation avec l'entrepreneur, des pièces fournies par le client sont utilisées, l'entrepreneur n'est pas responsable d'éventuels défauts de la pièce installée ni d'autres manquements du produit. Dans ce cas, aucune garantie telle que décrite dans la législation sur la protection des consommateurs ne peut être revendiquée. 9. Une réparation sera effectuée de telle manière que l'appareil réponde à nouveau pleinement, après celle-ci, aux prescriptions légales de sécurité. 10. Après la réparation, le client reçoit un bon de réparation avec une brève description des travaux effectués et des pièces remplacées.

Responsabilité

11. L'entrepreneur est responsable de la perte et du vol du produit, de ses accessoires, ainsi que des dommages subis, survenus entre le moment du dépôt et le moment où le client récupère le produit. Si, pendant cette période, un dommage irréparable survient au produit, l'entrepreneur est tenu de fournir un produit de remplacement. Le produit de remplacement a alors au moins la même valeur que le produit reçu par l'entrepreneur au moment de la réparation. Il est tenu compte à cet égard de la valeur marchande, de l'ancienneté et d'éventuels dommages d'usage du produit reçu. Si celui-ci n'est pas disponible, l'entrepreneur proposera au client une alternative équivalente. Ceci à l'exception des produits présentant des traces manifestes de dégâts des eaux. Nous tenons à informer nos clients qu'iFixers ne peut jamais être tenue responsable en cas de perte de données. Essayez donc toujours de faire une sauvegarde à un autre endroit (cloud, ordinateur, etc.).

Garantie

12. Après l'achèvement de la réparation, l'entrepreneur accorde une garantie de 12 mois sur la réparation et/ou la pièce remplacée. À l'exception des batteries, pour lesquelles une garantie de 6 mois s'applique. Ce délai de garantie prend cours au moment de la remise du produit au client. Aucune garantie n'est accordée pour les nettoyages, entretiens, bris de vitre et dommages d'usage, ni pour les réparations effectuées sur des produits présentant des dommages dus à la foudre, à l'eau ou à l'humidité, sauf mention expresse contraire sur le bon de réparation. Si l'appareil est ouvert après la réparation par le client ou par des tiers, le droit à la garantie auprès de l'entrepreneur est également annulé. 13. Si, dans les 12 mois suivant la remise du produit réparé, les plaintes mentionnées à l'article 1 réapparaissent, l'entrepreneur réparera à nouveau le produit sous garantie. a. En cas de même cause de la plainte, seules les pièces non remplacées lors de la réparation précédente seront facturées. b. S'il s'avère que la cause de la plainte est différente de celle de la réparation précédente, la différence des coûts de la nouvelle réparation telle que visée à l'article 2 sera facturée au client. c. Ce qui précède ne s'applique pas dans la mesure où le client peut prétendre à la résolution du contrat en cas de manquement grave lors d'une réparation antérieure. d. Après une nouvelle réparation, la garantie recommence à courir. Si, après avoir reçu le produit réparé, le client constate pendant l'utilisation une anomalie non mentionnée à l'article 1, il doit le signaler dans les 14 jours suivant la récupération en magasin. Si cela n'est pas possible, il peut signaler le problème par e-mail (info@ifixers.be) et se présenter ultérieurement en magasin. Ceci dans les 6 semaines suivant le signalement du problème, sauf convention contraire exceptionnelle en concertation avec l'entrepreneur. L'entrepreneur examinera alors si cela résulte de la réparation ou des plaintes mentionnées à l'article 1. Dans ce dernier cas, le problème pourra être résolu comme indiqué à l'article 12. Obligation de récupération du produit. 14. Tous les produits confiés par le client à l'entrepreneur doivent être récupérés par le client dans un délai de 90 jours calendrier après notification (par téléphone ou e-mail). Il appartient au client de récupérer le produit pendant ce délai. Si le produit n'est pas récupéré, il sera présumé que ledit produit a été abandonné et la propriété sera transférée à l'entrepreneur, qui détruira le matériel.

No Cure, No Pay

15. Si un appareil présente toujours, après réparation, les plaintes décrites sur le bon de dépôt, ou si l'examen révèle que le produit n'est pas réparable, aucun frais n'est facturé au client. Exceptions : a. En cas de dégât des eaux, des frais d'examen forfaitaires de 35,00 euros seront toujours facturés. b. Si l'entrepreneur accepte un produit pour la réparation d'une puce Wi-Fi (Wi-Fi grisé), un remboursement de 100 % peut être prévu dans les trois premiers mois suivant la date de réparation. Après les trois premiers mois, l'entrepreneur peut prévoir un remboursement maximum de 50 % du coût de la réparation. En cas de remboursement, l'entrepreneur versera le montant par virement sur le compte bancaire du client.

Données confidentielles

16. L'entrepreneur a besoin d'un accès complet au produit pour chaque réparation ; il demandera donc, si nécessaire, le code d'accès ou le mot de passe du produit. Ceci afin de pouvoir garantir la pleine fonctionnalité de l'appareil, également après la réparation. Les données présentes sur l'appareil peuvent inévitablement être consultées dans certains cas, mais ne sont en aucun cas stockées ou utilisées abusivement. Toute personne employée par l'entrepreneur a signé à ce sujet une clause de confidentialité stricte, garantissant une discrétion absolue et le plus grand respect de la vie privée du client.

Partie B — Achats dans la boutique en ligne

B1. Application

Cette partie s'applique à toute commande passée via www.ifixers.be. En passant une commande, vous acceptez ces conditions.

B2. Offre et prix

Tous les prix sont en euros et TVA comprise, sauf si un produit est vendu sous le régime de la marge bénéficiaire ; dans ce cas, la TVA n'est pas mentionnée séparément. D'éventuels frais d'expédition vous sont indiqués avant le paiement. Des erreurs manifestes ou fautes d'impression dans l'offre ne nous engagent pas. Les photos de produits sont illustratives ; pour les appareils reconditionnés, l'état cosmétique peut varier légèrement d'un appareil à l'autre au sein de la qualité choisie.

B3. Commande et paiement

Le contrat est conclu dès que vous avez payé la commande et reçu une confirmation par e-mail. Les paiements en ligne s'effectuent en toute sécurité via notre partenaire de paiement Stripe. Si un produit n'est finalement pas disponible, nous vous en informons et remboursons intégralement le montant payé.

B4. Livraison et retrait

Nous livrons actuellement en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, à l'adresse que vous indiquez lors de la commande, ou vous retirez votre commande dans notre magasin à Louvain. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif ; un dépassement ne donne pas droit à un dédommagement, mais en cas de retard important, vous pouvez annuler gratuitement la commande. Le risque est transféré au moment où vous recevez le produit.

B5. Droit de rétractation (14 jours)

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter de votre achat sans justification dans les 14 jours calendrier suivant la réception du produit. Signalez-le par e-mail à info@ifixers.be ou dans notre magasin. Vous renvoyez ou rapportez ensuite le produit dans les 14 jours, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Nous remboursons le montant de l'achat, y compris les frais d'expédition standard, dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation ; nous pouvons attendre d'avoir récupéré le produit. Vous êtes responsable de toute dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner et essayer le produit. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés à votre demande ni aux produits scellés dont le scellé a été brisé après la livraison, dans la mesure où ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués en magasin ni aux clients professionnels.

B6. Garantie

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de 2 ans après la livraison. Pour les appareils reconditionnés, iFixers accorde une garantie de 2 ans. La garantie couvre les défauts déjà présents au moment de la livraison, et non les dommages dus à une chute, à l'eau ou à l'humidité, au bris de vitre, à l'usure normale ou à l'ouverture ou la réparation de l'appareil par des tiers. Pour la garantie, vous pouvez simplement vous présenter dans notre magasin à Louvain ou nous contacter via info@ifixers.be.

B7. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le bon et ne sont pas échangeables contre de l'argent.

B8. Plaintes et litiges

Vous pouvez signaler des plaintes via info@ifixers.be. Si nous ne parvenons pas ensemble à une solution, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be). Le droit belge est applicable ; en cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Louvain sont compétents, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.